Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société KEYAA SUPERFOODS sur son site internet « keyaasuperfoods.com », accessible à l’adresse suivante : https://www.keyaasuperfoods.com/
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site internet de la marque KEYAA SUPERFOODS implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.
Lors d’évaluation des produits proposés par le site keyaasuperfoodd.com, les utilisateurs s’engagent à garder toute mesure de langages et d’expression.
Article 1 : Identification
KEYAA SUPERFOODS SAS est une société par actions simplifiées au capital de 10 000€ immatriculée sous le numéro 908 166 630 R.C.S. Lyon
Adresse du siège social : 10 Rue de boyer 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
Contact: hello@keyaasuperfoods-com
Hébergement : Le site keyaasuperfoods.com est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.
Concept et production : Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution WordPress
Article 2: Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par KEYAA SUPERFOODSsur le site internet www.keyaasuperfoods.com (ci-après : le « Site »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par Keyaa Superfoods. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 3 : Caractéristique des produits
Avant toute commande, KEYAA SUPERFOODS recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, des informations nutritionnelles, du mode d’emploi et des contre-indications de chaque Produit qu’il désire commander.
KEYAA SUPERFOODS n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie à l’un ou l’autre des composants affichés sur le Site.
L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.
KEYAA SUPERFOODS recommande à l’Acheteur de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des Produits figurant sur le Site.
Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles.
Elles n’engagent KEYAA SUPERFOODS que pour ce qui est indiqué précisément.
Article 4 : Contrat
4.1 Conditions pour effectuer une commande
L’Acheteur s’assure, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.
4.2 Étapes de conclusion du contrat
L’Acheteur a la possibilité de naviguer sur le Site et de passer commande. Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
Après avoir passé sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter KEYAA SUPERFOODS aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
KEYAA SUPERFOODS recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
Nous informons l’Acheteur par e-mail de l’envoi de ses articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de sa commande et forme ainsi le contrat de vente entre l’Acheteur et le site.
Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le site.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après sa commande, nous en informerons l’Acheteur par e-mail et l’inviterons à annuler ou modifier sa commande.
Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réédition, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement la commande et en informerons l’Acheteur par e-mail.
4.3 Création de compte
A l’issue de sa commande, l’Acheteur se voit offrir la possibilité de créer un compte par l’intermédiaire d’un compte tiers ou en renseignant un mot de passe (ci-après : le « Compte »), qui permet à l’Acheteur d’accéder à ses commandes précédentes. Il s’engage à mettre à jour ses informations de compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).
L’Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter KEYAA SUPERFOODS aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à KEYAA SUPERFOODS le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Article 5. Prix et modalités de paiement
5.1 Prix
Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables aux Produits expédiés, facturés en supplément du prix des Produits achetés, selon les modalités prévues à l’article 5. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera facturé après déduction de la TVA.
Attention : En dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à la Société. Ces droits et taxes, dont KEYAA SUPERFOODS ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
5.2 Paiement
La totalité du prix des produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :
- par carte bancaire
- ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Acheteur garantit à KEYAA SUPERFOODS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
KEYAA SUPERFOODS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
KEYAA SUPERFOODS conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
Article 6. Livraison
Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).
Différents modes de livraison sont possibles, en fonction des catégories de Produits, de leurs dimensions et de leurs poids. La livraison peut se faire à l’adresse de livraison indiquée sur le site ou en point relais. L’Acheteur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) Produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes. L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
La livraison intervient en principe dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire dans l’email de confirmation ou sur le site internet. En cas de retard de plus de 30 (trente) jours par rapport au délai habituel de 7 (sept) jours ouvrés, non justifié par la force majeure, et en l’absence de réception des Produits, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2 et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 (trente) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de livraison des produits commandés, l’acheteur devra retourner ledit Produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration à KEYAA SUPERFOODS pour en obtenir le remboursement intégral.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée au livreur dans la rubrique « Réserves » du bon de transport. De plus, les destinataires s’engagent à le signaler à hello@keyaasuperfoods.com sous 48h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.
Article 7. Droit de rétractation
À l’exclusion des denrées périssables, l’Acheteur qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site internet keyaasuperfoods.com peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du bien commandé ou du service, tel que décrit dans l’article L.121-20 du code de la consommation.
Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et dûment scellés.
Les colis retournés doivent être adressés à :
KEYAA SUPERFOODS SAS – ESAT HELENE RIVET
83 Rue Gorge de Loup
69009 LYON
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société KEYAA SUPERFOODS s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours, si les produits sont rendus dans leurs emballages d’origine et sont intacts.
Article 8. Informations Nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société KEYAA SUPERFOODS dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
En aucun cas, la société KEYAA SUPERFOODS ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers et à des fins commerciales sans la permission de ses clients.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans le fichier de la société KEYAA SUPERFOODS.
Article 9. Responsabilité
KEYAA SUPERFOODS n’est nullement responsable du contenu des Profils des Utilisateurs sur le Site, de leur mise à jour, ni de leur pertinence. De manière générale, elle ne garantit en aucun cas que les informations fournies par les Utilisateurs sont exactes.
KEYAA SUPERFOODS décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans le Compte de l’Acheteur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
l’Acheteur est expressément informé et accepte que le Site soit susceptible de comporter des bugs ou erreurs et soit soumis à de régulières modifications.
KEYAA SUPERFOODS ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.
KEYAA SUPERFOODS ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.
KEYAA SUPERFOODS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications.
KEYAA SUPERFOODS s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, KEYAA SUPERFOODS se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, KEYAA SUPERFOODS ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui
auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par KEYAA SUPERFOODS au titre des présentes CGU du Site, est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur.
Article 10. Propriété intellectuelle
L’accès à ce Site confère à l’Acheteur un droit d’usage spécifique (lié à son activité de professionnel de la restauration) et non exclusif de ce Site.
L’ensemble des éléments édités sur ce Site, incluant notamment les textes, photographies, logos, illustrations, marques, signes sont la propriété de KEYAA SUPERFOODS France, de ses entreprises liées ou sont repris avec l’autorisation préalable du propriétaire concerné. Ils constituent des œuvres de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et sont à ce titre protégés par les droits de propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments édités sur ce Site, en particulier les photographies, logos, illustrations, marques, signes qui sont la propriété de KEYAA SUPERFOODS, pourront faire l’objet d’une reproduction par l’Acheteur pour la seule finalité suivante : aux fins de la promotion. Par conséquent, toute utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et, plus généralement, exploitation ou utilisation en dehors du cadre délimité plus haut, est interdite et nécessite l’autorisation expresse préalable de KEYAA SUPERFOODS à l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à cet égard à utiliser les éléments édités sur ce Site, incluant notamment les textes, photographies, logos, illustrations, marques, signes, dans le strict respect de l’image de marque de KEYAA SUPERFOODS et à respecter, le cas échéant, toute instruction que KEYAA SUPERFOODS lui communiquerait.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments de ce site, tel que le texte, la charte graphique, les logos, les graphismes de bouton, les images, les photos et les logiciels sont la propriété de la société KEYAA SUPERFOODS.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.
Le code, l’agencement, l’assemblage de tout ou partie d’un élément de ce site est la propriété exclusive de la société KEYAA SUPERFOODS.
N’importe quelle utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l’affichage du contenu ou de l’un quelconque des éléments de ce site est strictement interdite sans accord écrit de la société KEYAA SUPERFOODS. Tout contrevenant à cette protection fera l’objet de poursuites.
Si vous souhaitez utiliser des photos ou des textes de ce site, vous pouvez nous contacter à hello@keyaasuperfoods.com.
KEYAA SUPERFOODS se réserve le droit d’entreprendre une action judiciaire en contrefaçon à l’encontre de toute personne qui violerait les dispositions du présent article.
Article 11. Comportements prohibés
Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la KEYAA SUPERFOODS, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de KEYAA SUPERFOODS ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, KEYAA SUPERFOODS se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
Article 12. Données à caractère personnel
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur le Site sur la page « Confidentialité », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
Article 13. Liens et sites tiers
KEYAA SUPERFOODS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.
KEYAA SUPERFOODS n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
KEYAA SUPERFOODS n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Article 14. Publicité
KEYAA SUPERFOODS se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont KEYAA SUPERFOODS sera seule juge.. Publicité
Article 15. Modifications
KEYAA SUPERFOODS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.
Article 16. Droit applicable
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Article 17. Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français.
Article 18. Force Majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de la société KEYAA SUPERFOODS.
Article 19. Non validite partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.
Article 20. Cookies
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site à des fins statistiques (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc) que nous pourrons lire lors de
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– Pour Safari :
Choisissez le menu « Préférences », cliquez sur l’onglet « sécurité » et sélectionnez l’option souhaitée.
Article 21. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01.04.2022.
